Conditions Générales de Vente

Sisibo, SRL de droit belge exerçant ses activités de vente en ligne sous le nom commercial "Vigilento" via le site vigilento.com. Siège social : [adresse du siège social à compléter].

Numéro d'entreprise (BCE) : 0713.935.737 - TVA : BE 0713 935 737.

Email : contact@vigilento.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client via le site vigilento.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, étant entendu que les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Le Client est informé que Sisibo commercialise ses produits selon le modèle dit du dropshipping. Cela signifie que Sisibo ne détient pas physiquement le stock : les produits sont expédiés directement au Client par des fournisseurs partenaires, qui peuvent être situés en Belgique, dans l'Union européenne, ou en dehors de l'UE (notamment en Asie).

Conséquences pour le Client :

- les délais de livraison sont généralement plus longs que pour un e-commerce classique (voir Article 7) ;

- certains colis peuvent être expédiés depuis l'étranger et transiter par la douane ;

- Sisibo reste néanmoins le seul interlocuteur légal du Client et assume l'intégralité de ses obligations de vendeur prévues par le Livre VI du Code de droit économique belge et la directive 2011/83/UE, y compris la conformité des produits, les garanties légales et le droit de rétractation.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site vigilento.com au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, dimensions, image) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre : (i) le remboursement intégral de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours, ou (ii) l'envoi d'un produit de qualité et de prix équivalents.

Sisibo s'engage à ne commercialiser que des produits conformes à la législation européenne applicable (marquage CE lorsque requis, restrictions REACH, normes de sécurité).

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA belge 21% sauf taux réduits applicables), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le récapitulatif de la commande, avant sa validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Droits de douane et taxes à l'importation : pour les envois en provenance de pays hors UE, Sisibo applique le régime européen IOSS (Import One-Stop Shop) pour les commandes inférieures à 150 EUR, la TVA étant collectée au moment du paiement et aucun frais supplémentaire n'étant dû à la livraison. Pour les commandes supérieures à 150 EUR en provenance de pays hors UE, des droits de douane peuvent s'appliquer et rester à la charge du Client, conformément à la réglementation douanière de son pays de destination.

Les produits restent la propriété de Sisibo jusqu'à l'encaissement intégral du prix.

La commande est réputée passée lorsque le Client a (i) sélectionné des produits et les a ajoutés à son panier, (ii) validé ses coordonnées de livraison, (iii) accepté expressément les présentes CGV et (iv) procédé au paiement.

Le Client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur et conclusion du contrat de vente.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro), Bancontact, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.

La commande ne sera transmise au fournisseur et expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude avérée ou présumée, ou de difficulté de paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays servis par Sisibo (liste affichée lors de la commande).

Délais de livraison : en raison du modèle de dropshipping, le délai total entre la commande et la réception des produits est généralement compris entre 15 et 30 jours ouvrables, incluant le traitement de la commande par le fournisseur, l'expédition internationale et le dédouanement éventuel. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la disponibilité du produit et les aléas logistiques.

Le Client est informé sur chaque fiche produit de l'origine probable de l'expédition (UE ou hors UE).

Délai maximum de livraison : conformément à l'article VI.43 §1 du Code de droit économique belge, si le Vendeur n'a pas livré le produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la conclusion du contrat, ou dans le délai supplémentaire raisonnable accordé par le Client, le Client est en droit de résoudre le contrat de plein droit. Sisibo s'engage alors à rembourser intégralement le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution.

La livraison est offerte à partir de 100 EUR d'achat. En-dessous, les frais sont affichés dans le récapitulatif avant paiement.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit, conformément à l'article VI.44 du Code de droit économique belge.

Tout retard significatif ou tout problème de livraison doit être signalé par le Client au Vendeur via contact@vigilento.com. Sisibo s'engage à assurer le suivi auprès du fournisseur et du transporteur et à trouver une solution (renvoi, remboursement) dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du jour de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de commande multiple) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités autres que celles prévues ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par email à contact@vigilento.com, ou par voie postale à l'adresse du siège social. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.

Le produit doit être retourné au Vendeur (ou à l'adresse qui sera indiquée dans notre réponse à votre notification de rétractation, qui peut être celle du fournisseur), dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Frais de retour : les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. En raison du modèle de dropshipping, les produits peuvent devoir être retournés à l'international, ce qui peut engendrer des frais significatifs. Le Client est invité à demander un devis de retour à Sisibo avant l'envoi. Dans certains cas, Sisibo peut proposer une solution alternative (remboursement sans retour, geste commercial).

Le remboursement interviendra au plus tard quatorze (14) jours après la réception du produit ou la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, selon ce qui survient en premier. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exceptions : conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client, les biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles, et les enregistrements audio, vidéo ou logiciels scellés et descellés après livraison.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Sisibo, [adresse du siège social à compléter], contact@vigilento.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le (*) / Reçu le (*) : _______________

- Nom du (des) consommateur(s) : _______________

- Adresse du (des) consommateur(s) : _______________

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________

- Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge (transposition de la directive 2019/771/UE), qui s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité survenant dans les deux ans suivant la délivrance, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, le Client peut obtenir une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, sans frais.

Pendant les deux ans suivant la livraison, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit contacter le service client à contact@vigilento.com en joignant une description du défaut et une photo si possible.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'une modification non autorisée.

Sisibo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation, d'incendie, de pandémie ou de blocage douanier durable.

Sisibo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou contraire aux instructions fournies avec le produit.

La responsabilité de Sisibo est limitée, en toutes circonstances, au montant de la commande concernée, à l'exclusion des dommages indirects.

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Le Client est informé que, dans le cadre du dropshipping, certaines de ses données (nom, adresse de livraison, téléphone) sont transmises aux fournisseurs partenaires, y compris en dehors de l'Union européenne, aux seules fins d'exécution de la commande.

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service clientèle de Sisibo :

- Par email : contact@vigilento.com

- Par voie postale : Sisibo, [adresse du siège social à compléter]

Sisibo s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service clientèle de Sisibo pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur belge, organe public indépendant :

- Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique

- Site web : https://mediationconsommateur.be

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Sisibo seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, qui permettent à ceux-ci de saisir la juridiction du lieu de leur domicile.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Sisibo de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Dernière mise à jour : 15 April 2026.